Les Archives Départementales
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Jean Fonteneau, est domiciliée 9, rue de Paris à Saint-Bris-le-Vineux.
Versement du 22 juin 1994 (3 E 111/1-290)
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Le versement 3 E 111 a fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.
Réalisé avec Ligeo Archives